02/05/2023
MAI 2023
- n°412
AMF Développement économique Finances Ruralité
Investissement. Une nouvelle gestion des aides de l'État s'impose
Les dotations d'investissement (DETR et DSIL) et le Fonds vert donnent lieu à des procédures et à un calendrier largement perfectibles, selon les maires.
Par Thomas Beurey
© MTECT
Le ministrede la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu (à droite sur la photo), a remis les premiers chèques du Fonds vert à six élus locaux, le 3 avril 2023, à Paris.
L’appui de l’État aux projets locaux est complété cette année par le Fonds vert de 2 Mds€, créé par la loi de finances pour 2023 pour financer la transition écologique, dont le gouvernement a annoncé, le 12 avril, la pérennisation au-delà de 2023. Les trois dispositifs font l’objet d’une gestion déconcentrée, laquelle est confiée au préfet de département (DETR et Fonds vert) ou de région (DSIL).
Une gestion proche du terrain, que le représentant de l’État assure en lien avec une commission d’élus, pour la seule DETR. L’instance intervient dans la détermination des catégories des projets à financer et des taux de subvention, ainsi que dans l’allocation des aides d’un montant de plus de ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°412 - MAI 2023
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- Investissement. Une nouvelle gestion des aides de l'État s'impose
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- Équipements sportifs. Innover sans se ruiner
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- Formation des élus : report intégral des droits
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- « Dark stores, dark kitchens » : un statut clarifié
- Éclairage public : la responsabilité du maire peut-elle être engagée en cas d'extinction ?
- Révision du décret pour les bâtiments tertiaires
- Communications opérationnelles de sécurité et de secours : création d'une agence
- Gestion. Le tiers financement pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics
- Sapeurs-pompiers. Promotions pour actes de bravoure : les règles évoluent
- Grève : doit-il y avoir un service minimum dans les services publics locaux ?
- Le maire peut-il utiliser une voiture de service à des fins personnelles ?
- Gestion des risques majeurs. Se former pour mieux faire face
- Les modalités de remplacement des élus
- Le maire et la cinéaste
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